Les amendements de Didier Paris pour ce dossier
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Le délai de dix jours est un délai assez fréquent qui « tourne » bien, si je puis parler ainsi. L'avis de la commission est défavorable.
Cher collègue, je vais vous demander de retirer cet amendement, car il réintroduit une disposition que nous avons déjà rétablie dans le texte. Elle ne se trouve pas à cet endroit et l'alinéa n'est pas exactement le même, mais je puis vous garantir qu'elle y figure.
Il est totalement opposé, d'une part, parce qu'il est impératif que le droit français ait des capacités de réaction immédiate à des situations qui, sans mériter de longues enquêtes, sont constatées et que l'on ne peut pas laisser sans réponse. D'autre part, vous avez tort, les droits de la défense sont parfaitement respectés. Une personne comp...
Je vais tout d'abord m'exprimer avec une certaine humilité, car je suis clairement beaucoup moins connaisseur que vous, chers collègues, de la situation des outre-mer. Néanmoins, qu'est-ce que la comparution différée ? Simplement le fait pour un tribunal devant lequel une personne comparaît de considérer qu'il n'est pas en situation de juger i...
J'invite ma collègue à retirer cet amendement, satisfait par la rédaction de l'article 137 du code de procédure pénale qui dispose qu'« à titre exceptionnel, si les obligations du contrôle judiciaire ou de l'assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d'atteindre ces objectifs, [la personne] mise en examen peut être...
Défavorable. Rappelons que l'alinéa 5 est issu d'un amendement du Gouvernement qui avait été très bien accueilli par le Sénat.
Défavorable. La jonction des affaires est une décision de pure organisation, qui ne porte aucun préjudice aux droits de la défense : il n'est donc pas du tout nécessaire d'obtenir l'accord des parties.
