Les interventions de Dimitri Houbron sur ce dossier
101 amendements trouvés
15/01/2021 — Amendement N° CE102 au texte N° 3661 - Article 12 (Rejeté)
M. Villani, M. Houbron, M. Orphelin, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « V bis. – Un établissement en mer ayant pour finalité de prodiguer des soins aux animaux de la faune sauvage trouvés blessés ou affaiblis dans la nature ou dont les propriétaires ont souhaité se dessaisir ou en ont été tenus, comprend un espace clôturé en mer pouvant accueillir des cétacés ...
