Les interventions de Dimitri Houbron sur ce dossier
67 amendements trouvés
07/10/2021 — Amendement N° 2050A au texte N° 4482 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Potterie, M. Houbron, Mme Sage, M. El Guerrab, Mme Chapelier
I. – Le 3° du I de l’article 278 sexies A du code général des impôts est complété par un d) ainsi rédigé : « d) les logements sis dans la zone franche du bassin minier créée par le contrat partenarial d’intérêt national du 7 mars 2017 portant engagement pour le renouveau du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais ». II. – La p...
07/10/2021 — Amendement N° 1788A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : «
| Tabac à chauffer destiné à une inhalation sans combustion | |
| Part spécifique pour mille grammes (en euros) | 208 |
07/10/2021 — Amendement N° 1783A au texte N° 4482 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Chapelier, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : «
| Tabac à chauffer destiné à une inhalation sans combustion | |
| Part spécifique pour mille grammes (en euros) | 150 |
01/10/2021 — Amendement N° 153A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
30/09/2021 — Amendement N° 80A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
30/09/2021 — Amendement N° 76A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
30/09/2021 — Amendement N° 73A au texte N° 4482 - Après l'article 4 (Retiré avant séance)
Mme Magnier, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Ga...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
