Inclusion dans l'emploi par l'activité économique
(Article 2 ter)

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et comprend au moins 30 % de chefs d’entreprises ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les entrepreneurs seront bien représentés au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et comprend au moins 40 % d’élus locaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les collectivités territoriales seront bien représentées au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et comprend au moins 30 % de représentants des salariés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les salariés seront bien représentés au conseil d’administration du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée.

À la première phrase de l’alinéa 3, après mot : « emploi », insérer les mots : « dont les modalités ont fait l’objet d’une concertation préalable avec les entreprises à but d’emploi, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale ou les groupes de collectivités territoriales ayant participé à la pre...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « ainsi que les personnes ayant été embauchées grâce à l’expérimentation territoriale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte l’expérience des personnes ayant bénéficier du dispositif « territoire zéro chômeur » et à pérenniser ce dispositif. En proposant aux personnes, ayant retrouvé...

I. – Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur n’est pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il peut bénéficier de toute cotisation ou contrib...

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur n’est pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il peut bénéficier de toute cotisation ou contrib...

I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur n’est pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il peut bénéficier de toute cotisation ou contrib...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Les salariés âgés de moins de vingt-six ans sont également éligibles aux mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent. Cependant, l’employeur n’est pas éligible à l’aide financière prévue pour les salariés mentionnés à l’alinéa précédent mais il peut bénéficier de toute cotisation ou contrib...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’objectif de clarification ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la date de l’entrée en vigueur du présent titre », les mots : « du début de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. Il semble important que tous les territoires pu...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 : « Le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé de financer... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape e...

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « son éventuelle » le mot : « sa ». Exposé sommaire : Grâce à l’expérience acquise au cours de la première étape expérimentale et de la deuxième étape qui s’ouvre, tous les territoires qui le souhaitent et s'en donnent les moyens de mettre en place la démarche doivent pouvoir le faire. Il ne doit pas s’...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa est trop restrictive. Afin de permettre l’engagement le plus large possible dans la mise en place de l’expérimentation, cet amendement propose de supprimer la référence légistique.

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : La multiplicité des activités développées dans les Entreprises à but d’emploi (EBE) est une richesse pour le territoire. Ces dernières ne peuvent en effet organiser leur travail autour d’une même chaîne d’activités et doivent sans ces...

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « , dont les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, désignés dans les conditions définies à l’article 5 de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. Si le texte prévoi...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. » Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que la 1ère loi d'expérimentation est abrogée une fois ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :