Projet de loi de finances pour 2019
(Article 18 (appelé par priorité))
Les amendements de Dino Cinieri
Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier
65 amendements trouvés
14/12/2018 — Amendement N° CF58 au texte N° 1490 - Article 9 bis (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...
I.- Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « L'assiette de cette redevance est constituée du total des recettes de la concession déterminées conformément à l'article L. 523‑2. » II.- Substituer à l'alinéa 8 l'alinéa suivant : « Chaque année, le concessionnaire transmet au comptable public chargé de percevoir les recettes domaniales le calcul de la redeva...
13/12/2018 — Amendement N° CF61 au texte N° 1490 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Cordier, M. Cinieri, M. Quentin, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 13 transpose l'article 4 de la directive ATAD qui vise à lutter contre les pratiques d'évasion fiscale ayant une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur. Pour cela, il r...
13/12/2018 — Amendement N° CF242 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Irrecevable)
Mme Bonnivard, Mme Genevard, M. Cordier, M. Cinieri, M. Door
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies du CGI est due sur le premier certificat d'immatriculation délivré en France pou...
13/12/2018 — Amendement N° CF88 au texte N° 1490 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Vialay, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Jean-Pierr...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec l'allongement de la durée de vie, les enfants sont bien souvent quinquagénaires lorsqu'ils héritent de leurs parents ou lorsque ceux-ci envisagent de leur faire des donations. Parents comme gran...
