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Mobilités
(Article 1er)


Les amendements de Dino Cinieri


Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

413 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° 274 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Cordier

Compléter la première phrase de l’alinéa 54 par les mots : « , ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les travaux de sécurisation dans les opérations de désenclavement.

10/09/2019 — Amendement N° 253 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ». Exposé sommaire : Le Conseil d’orientation des infrastructures a été réintroduit dans le projet de loi par le Sénat. Ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Toutefois, ...

10/09/2019 — Amendement N° 250 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Menuel, Mme Trastour-Isnart, M. Viry, M. Cordier, M. Cinieri, M. Reiss, Mme Louwagie,...

À l’alinéa 10, après le mot : « rurales », insérer les mots : « et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

10/09/2019 — Amendement N° 247 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des territoires ruraux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte précisément les difficultés d’accessibilité dans les zones rurales.

10/09/2019 — Amendement N° 246 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 3, après le mot : « moyennes », insérer les mots : « , des zones frontalières ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des zones frontalières.

10/09/2019 — Amendement N° 245 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et des territoires mal connectés » les mots : « , des territoires mal connectés et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.

10/09/2019 — Amendement N° 241 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 6, après le mot : « modal », insérer les mots : « , notamment en engageant une politique ambitieuse pour le développement du transport fluvial, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rappeler la nécessité d’inclure le transport fluvial en matière de report modal.

10/09/2019 — Amendement N° 240 au texte N° 2206 - Article 1er A (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 5, après le mot : « pollution », insérer le mot : « atmosphérique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

10/09/2019 — Amendement N° 214 au texte N° 2206 - Article 33 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 5, après le mot : « mots : « », insérer les mots : « , les agents d’une entreprise de sécurité privée missionnée par l’exploitant et soumise aux dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les possibilités laissées aux opérateurs de transport pour l’exercice des...

10/09/2019 — Amendement N° 213 au texte N° 2206 - Article 33 ter (Retiré)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

À l’alinéa 6, après le mot : « service », insérer les mots : « non urbain ». Exposé sommaire : Il s’agit d’exclure de cette obligation les véhicules des services urbains qui ne franchissent pas, voire très peu, de passages à niveau au quotidien dans leurs trajets réguliers. L’équipement des 26000 autobus, affectés à des services urbains, s...

10/09/2019 — Amendement N° 211 au texte N° 2206 - Article 32 ter (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « transport », insérer les mots : « ou de leurs abords ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou de leurs abords ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions des salariés assermentés chargés du contrôle, plus particulièrement relative...

10/09/2019 — Amendement N° 181 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Boucard, M. Leclerc, M. Sermier, M. Parigi, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Kuster, M. Gosselin,...

À l’alinéa 6, après le mot : « territoires », insérer les mots : « , du rail ». Exposé sommaire : Notre pays est l’un des mieux desservi par les lignes ferroviaires. Il convient donc de les utiliser pour désengorger les routes du transport de marchandises par camions alors que le fret ferroviaire est au contraire en baisse constante depuis...

10/09/2019 — Amendement N° 159 au texte N° 2206 - Article 40 bis (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° La mise à disposition des usagers d’un nombre minimum de voies réservées au sens de l’article L. 411‑8 du code de la route, en fonction de la taille et de la géographie du réseau. » Exposé sommaire : Le covoiturage sur autoroute est un enjeu majeur des prochaines années. Cet amendement vise à...

10/09/2019 — Amendement N° 149 au texte N° 2206 - Article 34 bis (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Le prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. » « II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale...

10/09/2019 — Amendement N° 148 au texte N° 2206 - Article 34 bis (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bon...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le III de l’article L. 136‑1‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé : « 8° Le prix des cartes de libre circulation attribuées par les exploitants de remontées mécaniques à leurs salariés. » « II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécu...

10/09/2019 — Amendement N° 130 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordi...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , ainsi que les investissements liés aux réseaux d’alimentation des énergies du transport. » Exposé sommaire : Le Gouvernement souhaite une programmation financière et opérationnelle pluriannuelle des investissements de l’État dans les transports, ce qui suppose des investissements d...

10/09/2019 — Amendement N° 129 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordi...

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi qu’en intégrant les alternatives à la mobilité du quotidien comme le télétravail ; ». Exposé sommaire : Afin d’accélérer la transition énergétique, certaines mobilités du quotidien peuvent être évitées. Le télétravail permet d’exercer son activité professionnelle chez soi grâce aux outils de téléco...

10/09/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 2206 - Article 1er C (Non soutenu)
M. Dive, M. Cinieri, M. Vatin, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Vialay, Mme Bazin-Malgras, M. Cordi...

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois présidents de conseil régional ou leurs représentants par délégation, ». Exposé sommaire : L’action des régions au niveau des transports est devenue essentielle. La région a la gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux, des transports routiers inter...

10/09/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit dans les départements métropolitains les plus enclavés, éloignés de la capitale et des grands axes de circulation et qui ne sont pas desservis par des lignes ferroviaires à grande vitesse. » Exposé sommaire : Aujour...

10/09/2019 — Amendement N° 106 au texte N° 2206 - Article 1er A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Schellenberger, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Poletti, Mme Beauvais, M. Lurton, M....

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « L’État impulse une expérimentation d’une ou plusieurs lignes Intercités de nuit avec une haute qualité de service de bout en bout jusqu’en gare suivant les critères européens, des horaires optimisés et un effort de promotion. » Exposé sommaire : Actuellement, la qualité de service est insuffis...