Publié le 10 septembre 2019 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Straumann, M. Brun, M. Menuel, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, M. Bony, M. Leclerc, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Vialay, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Reiss, Mme Louwagie, Mme Kuster, M. Masson, M. de Ganay.
À l’alinéa 3, après le mot :
« moyennes »,
insérer les mots :
« , des territoires ruraux ».
Cet amendement vise à prendre en compte précisément les difficultés d’accessibilité dans les zones rurales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.