Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

1071 amendements trouvés


05/10/2019 — Amendement N° CF977A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Straumann, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Aubert, M. Forissier, M. Quenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’essentiel du marché du chauffage au bois performant repose aujourd’hui sur l’acquisition d’un appareil de chauffage au bois dans les logements existants pré-équipés d’appareils de chauffage aliment...

05/10/2019 — Amendement N° CD61A au texte N° 2272 - Article 4 (Non soutenu)
M. Cinieri

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : «ii) Après les mots : « d’énergie », supprimer la fin du 1° du b du 1 ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 47, compléter le tableau par la ligne suivante : «Chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie 600 € ». III. – En conséquence, à l’...

05/10/2019 — Amendement N° CF258A au texte N° 2272 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Quentin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Créé en 2006, le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art vise à favoriser les métiers d’art et les savoir-faire traditionnels et à encourager l’innovation et la création artisanale en allégeant le...

05/10/2019 — Amendement N° CF210A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que les collectivités territoriales progressent vers la généralisation d'une tarification incitative en matière de déchets...

05/10/2019 — Amendement N° CF242A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Quentin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique, regroupant les acteurs les plus importants du secteur de la construction, nous craignons que plusieurs modifications du C...

05/10/2019 — Amendement N° CF666A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Quentin, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de préciser la notion de « serrage des récoltes », activité qui permet de bénéficier de l’exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bâti...

05/10/2019 — Amendement N° CF735A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2019, en son article 141, a supprimé l’exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises octroyée aux syndicats professionnels en considération de...

05/10/2019 — Amendement N° CF998A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Straumann, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Aubert, M. Forissier, M. Quenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les moyens les plus importants et les plus performants dédiés au stockage de l’énergie adaptés à l’augmentation de l’électricité d’origine renouvelable sont les stations de transfert d’é...

05/10/2019 — Amendement N° CF985A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Straumann, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Aubert, M. Forissier, M. Quenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour but d’aligner les niveaux d’aides entre les appareils à granulés et les appareils à bûche. Si le marché annuel des appareils à granulés connait une phase de forte croiss...

05/10/2019 — Amendement N° CF231A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Abad, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bouchet, Mme Antho...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CITE est un mécanisme incitatif en faveur de la transition énergétique. Si la transformation du crédit d’impôt en prime ne semble pas être une mauvaise chose, il y a certainement lieu de préparer ...

05/10/2019 — Amendement N° CF297A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Nury, M. Quentin, M. Viala, M. Bazin, Mme Dalloz, M. Dive...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans trois mois, les habitants des zones rurales et péri-urbaines ne pourront plus bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ) pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf. Contrairement aux h...

05/10/2019 — Amendement N° CF204A au texte N° 2272 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Le Fur, M. Cordier, M. Saddier, M. Dassault, Mme Meunier, M. Masson, M. Abad, M. Straumann, M. Viry, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le bénéfice du « prêt à taux zéro » (PTZ) pour l’acquisition d’un logement neuf dans les zones B2 et C à compter du 1er janvier 2020. Au 1er janvier 2018, la quotité ...

05/10/2019 — Amendement N° CF661A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Gosselin, M. Nury, M. Quentin, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à demander un rapport d’information ayant pour objectif d’évaluer l’impact et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocar...

05/10/2019 — Amendement N° CF205A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : De nombreuses jurisprudences sont venues fragiliser ces dernières la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) entraînant des annulations de taux et mettant en difficultés le financement du serv...

05/10/2019 — Amendement N° CF751A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
M. Cinieri

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La transformation en prime du Crédit d’Impôt à la Transformation Energétique (CITE) est une bonne mesure pour inciter les ménages à faire des travaux, cependant certaines modifications qui accompagne...

05/10/2019 — Amendement N° CF1135A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Dive, M. Rémi Delatte, M. Cattin, M. Abad, Mme Brenier, M. Masson, M. Cinieri, M. Cordier, M. Perrut, M. Minot

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à demander un rapport d’information permettant d’évaluer l’impact qu’aurait sur les comptes publics une mesure permettant l’éligibilité du biocarburant avancé, produit à base de g...

05/10/2019 — Amendement N° CF1001A au texte N° 2272 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Perrut, M. Straumann, M. Masson, M. Abad, M. Cinieri, M. Aubert, M. Forissier, M. Quenti...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à abaisser le taux d’IFER de la filière solaire photovoltaïque pour prendre en compte la baisse du coût de ces installations et mieux refléter leur production réelle. Les ...

05/10/2019 — Amendement N° CF243A au texte N° 2272 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Quentin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le cadre de la suppression de l’alinéa 4bis de l’article 200quater du code général des impôts, les alinéas 34 à 44 de l’article 4 du projet de loi de finances vont disparaitre. La transformatio...

05/10/2019 — Amendement N° CF202A au texte N° 2272 - Après l'article 5 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Abad, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Valérie Boyer, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Nury, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le versement pour sous-densité (VSD) est un dispositif visant à permettre une utilisation plus économe de l’espace et à lutter contre l’étalement urbain. Depuis son entrée en vigueur le 1er mars 2012...

05/10/2019 — Amendement N° CF527A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Bony, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Corneloup, M. Abad, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bouchet, Mme Antho...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2019, en son article 141, a supprimé l’exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises octroyée aux syndicats professionnels en considération de...