Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
4 juillet 2018
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1138
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
- Proposition de loi N° 840
- Rapport N° 939 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 1051
- Rapport N° 1138 de la Commission mixte paritaire
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.