Proposition de loi N° 1520
visant à abroger la hausse de la fiscalité sur les carburants sur l'ensemble du quinquennat
écrite par Marc Le Fur
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Rémi Delatte, Fabien Di Filippo, Pierre-Henri Dumont, Claude de Ganay, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Didier Quentin, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement a esquissé en 2018 et 2019 une trajectoire d'augmentation des taxes de 14, 6 c/l sur le gazole et de 7, 9 c/l sur l'essence.
Ces surtaxes s'avèrent aujourd'hui économiquement insoutenables pour les Français, qu'il s'agisse des particuliers - confrontés à un réel problème de pouvoir d'achat - que pour les entreprises.
Pour un litre de gazole dont le prix moyen s'élève actuellement à 1, 53 euro, l'automobiliste paie 59 centimes d'euros au titre de la seule TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui s'applique également à l'essence et au fioul). Avec 33, 8 milliards d'euros de rentrées prévues en 2018, la TICPE est la quatrième recette fiscale de l'État derrière la TVA, les impôts sur le revenu et sur les sociétés.
Elle est amenée à progresser en valeur chaque année du fait de la trajectoire précitée jusqu'en 2022, avec 3, 7 milliards supplémentaires prévus dès l'année prochaine, soit 11, 5...
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