Proposition de loi N° 1745
visant à lutter contre les injures commises notamment en raison de l'appartenance à une religion
écrite par Éric Ciotti
cosignée par Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Guy Bricout, Jacques Cattin, Stéphane Demilly, Jean-Pierre Door, Jean-Jacques Ferrara, Laurent Furst, Annie Genevard, Meyer Habib, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Antoine Savignat, Raphaël Schellenberger, Michèle Tabarot, Jean-Louis Thiériot, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay & Éric Woerth
Extrait
Mesdames, Messieurs, Face à la multiplication des actes et injures commis en raison de l'appartenance à une religion, notre arsenal législatif doit évoluer.
En effet, celui-ci ne paraît plus pleinement adapté, notamment en raison du développement du numérique et de la déferlante des réseaux sociaux.
Or, compte tenu de leur gravité, ces faits doivent être combattus avec la plus grande fermeté, avec des armes juridiques renouvelées.
Tout d'abord, la priorité doit être donnée à la régulation des messages publiés sur Internet.
La loi française interdit expressément l'expression du racisme, de l'antisémitisme et la négation de crimes contre l'humanité. Néanmoins, sur Internet et les réseaux sociaux, les propos et messages de haines se multiplient, sans modération systématique et rapide de la part des grandes plateformes.
Aussi, l'article 1er de la proposition de loi prévoit de s'inspirer du dispositif en vigueur en Allemagne.
En effet, une loi entrée en vigueu...
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