Proposition de loi N° 2530

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le récent témoignage d’Adèle Haenel sur les agressions et le harcèlement sexuel qu’elle a endurés alors qu’elle était enfant est glaçant.

Elle s’est faite la porte‑voix des milliers d’enfants, de mineurs, qui, chaque année, vivent ces violences dans une souffrance muette, sans savoir identifier exactement le traumatisme qu’elles et ils ont subi, sans pouvoir en comprendre immédiatement la portée, et qui se murent parfois pendant des décennies dans le silence ou l’amnésie.

S’ajoute à ces situations l’indéfinition terrible de la loi, qui, en l’état actuel, ne pose pas d’interdiction pour des personnes majeures d’avoir des relations sexuelles avec des enfants, même jeunes.

Nous devons poser clairement dans la loi le fait qu’en deçà d’un certain âge, un enfant ne peut pas être en mesure de consentir à avoir des relations sexuelles.

Actuellement, le texte législatif se défausse sur les juges, en leur laissant la diffi...

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