Proposition de loi N° 2532

Extrait

Mesdames, Messieurs, La République française doit aujourd’hui prendre en toute lucidité des mesures protégeant les fonctions électives contre toute tentative d’entrisme par des personnes inscrites sur le Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), qui présentent un risque avéré pour l’ordre public ou la sureté de l’État.

Alors que les élections municipales de mars 2020 approchent, rien n’interdit en l’état actuel du droit que des candidats en tête de liste ou membre d’une liste puissent se présenter alors qu’ils sont inscrits sur le FSPRT par nos services de renseignements.

Or, les autorités préfectorales nous alertent depuis des mois sur le fait que la situation n’est nullement théorique, mais au contraire que le cas va se produire dans un certain nombre de villes.

Il existe donc un risque réel de voir élues des personnes qui présentent un danger grave pour l’ordre public ou la sûreté de...

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