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21 janvier 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 2572

relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des stocks mobiles de matières dangereuses

écrite par Jean-Paul Lecoq
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cosignée par Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Stéphane Peu, Fabien Roussel & Hubert Wulfranc
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Extrait

Mesdames et Messieurs M. Jean‑Paul LECOQ, Marie‑George BUFFET, Alain BRUNEEL, André CHASSAIGNE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Stéphane PEU, Fabien ROUSSEL, Hubert WULFRANC, Elsa FAUCILLON, députés.    

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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