Proposition de résolution N° 2628

Extrait

Mesdames, Messieurs, Depuis sa création et la loi de juillet 1952, le système transfusionnel français a permis aux patients de bénéficier à tout moment du produit sanguin adapté à leur état de santé. Pour remplir cette mission, 1,6 million de donneurs de sang bénévoles sont mobilisés pour assurer l’approvisionnement et tendre vers l’autosuffisance nationale.

Ils sont organisés en 2 850 associations locales, 92 unions départementales, des comités régionaux et une fédération nationale, la Fédération Française des Donneurs de Sang Bénévoles (FFSB). UN SYSTÈME MENACÉ Ce système est depuis plusieurs années menacé par des dysfonctionnements, des errements et des prises de positions contraires à ses principes éthiques fondamentaux : – La tentative de céder la fourniture du plasma thérapeutique à la firme Octapharma en 2011. – L’article 51 du PLFSS 2015, puis le projet de loi dit « de modernisation de notre système de santé », qui...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)