Proposition de loi N° 2716
relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
écrite par Jérôme Nury
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Éric Diard, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Claude de Ganay, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Alain Ramadier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Guy Teissier, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, « La discipline est l’âme d’une armée.
Elle rend impressionnants les nombres réduits, procure la réussite aux faibles, et la considération à tous. » (Georges WASHINGTON) Cette considération se traduit par la mémoire, la reconnaissance mais aussi par la réparation qu’offre le pays au monde combattant.
Elle se résume par la solidarité, principe inhérent des armées.
Les anciens combattants sont parmi les premiers initiateurs et bénéficiaires de cette reconnaissance et de la solidarité qui en découle.
Leur statut leur confère un certain nombre de droits, parmi lesquels : le port de la croix du combattant, un titre de reconnaissance de la Nation, la qualité de ressortissants de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Ils jouissent également d’avantages financiers et fiscaux tels que la retraite du combattant, la constitution d’une rente mutualiste majorée par l’État qui bénéficie d’avantages fiscaux e...
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