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17 mars 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 2756

tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités

écrite par Alain Bruneel
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cosignée par Huguette Bello, Moetai Brotherson, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville & Hubert Wulfranc
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(version pdf)

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