Proposition de loi N° 2785
constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence
écrite par Arnaud Viala
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Nathalie Bassire, Thibault Bazin, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Marine Brenier, Guy Bricout, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Vincent Rolland, Maina Sage, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Francis Vercamer, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry & Jean-Luc Warsmann
Extrait
Mesdames, Messieurs, La crise sanitaire a contraint les Français à changer leurs habitudes pour lutter contre la propagation du virus covid‑19. Cette situation exceptionnelle a également des conséquences très importantes sur la vie et le fonctionnement démocratique de notre pays.
Elle a ainsi contraint à interrompre un scrutin engagé, sur le plan national, dont l’enjeu est d’élire les élus municipaux et donc les maires de nos communes ; cette situation à elle seule est totalement inédite dans l’histoire de notre pays.
Le chef de l’État et le Gouvernement – quant à eux – sont soumis chaque jour à l’exigence d’un exercice singulier de leurs responsabilités, alternant prises de parole régulières visant à tenir la population informée de la situation et décisions très lourdes, sur les plans sanitaire, économique, mais aussi social et sécuritaire.
La crise que nous traversons est à tous égards sans commune mesure avec des épisodes présents dan...
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