7 avril 2020

Proposition de loi N° 2796

relative à la création d’une médaille d’honneur des épidémies

Extrait

Mesdames, Messieurs, En 1884, une grave crise d’épidémie de choléra sévit en France.

Elle suscita, comme aujourd’hui, avec la crise sanitaire exceptionnelle que nous connaissons avec l’épidémie de coronavirus, de très nombreuses actions de dévouement et d’actions remarquables.

Une Médaille d’honneur des épidémies fut alors instituée par un décret du 31 mars 1885. Réglementée par un arrêté du ministre de la santé publique, publié à la même date, les dispositions initiales ont ensuite été complétées et modifiées successivement par un décret en 1889 puis par une circulaire ministérielle de 1897. Par ailleurs, plusieurs textes ont permis à d’autres ministères de décerner cette distinction : En 1900 pour le ministère de l’intérieur, en 1892 pour le ministère de la guerre, en 1909 pour le ministère de la Marine, et en 1927 pour le ministère des colonies Par décret du 30 août 1962, pour les militaires, fut créée la médaille d’honneur...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.