Proposition de loi N° 2804
visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités
écrite par Frédérique Meunier
cosignée par Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Jean-Louis Masson, Maxime Minot, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Frédéric Reiss, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala & Jean-Pierre Vigier
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays traverse une crise sans précédent.
De nombreuses incertitudes nous gagnent, mais il faut répondre de manière efficace et sereine.
Aujourd’hui, de nombreuses entreprises ont fait le choix de suspendre leurs activités.
En Corrèze, une enquête réalisée par la Chambre de commerce et de l’industrie fait ressortir des statistiques édifiantes : Sur 800 entreprises, 4 sur 10 ont fermé, 83 % ont une baisse de chiffre d’affaires et 53 % ont mis leurs salariés en chômage partiel.
Cependant, le Président de la République souhaite que les entreprises puissent poursuivre leur activité économique.
Aussi, afin de valoriser et d’encourager le travail de salariés qui acceptent d’être présents physiquement sur leur lieu de travail, il est nécessaire de bénéficier d’une exonération de leurs charges salariales pour les entreprises ce qui permettra à celles‑ci d’augmenter dudit montant le salaire net des employés.
Tel est l’o...
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