7 avril 2020

Proposition de loi N° 2804

visant à supprimer les charges salariales pour les entreprises qui poursuivent leurs activités

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.