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23 avril 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 2833

en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à assurer à la France les moyens industriels de faire face aux crises sanitaires

écrite par Alain Bruneel
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cosignée par Huguette Bello, Moetai Brotherson, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville & Hubert Wulfranc
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