Une initiative de RegardsCitoyens.org
28 avril 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 2869

visant à adapter les règles de transport du corps d’une personne décédée au regard de la liberté d’organisation des funérailles

écrite par Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thierry Benoit, Guy Bricout, Yves Daniel, Annie Genevard, Philippe Gomès, Philippe Gosselin, Sonia Krimi, Jean-Luc Lagleize, Lise Magnier, Emmanuel Maquet, Stéphane Mazars, Christophe Naegelen, Xavier Roseren & Éric Straumann
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org