19 mai 2020
Proposition de loi N° 2977
visant à inciter au télétravail partiel notamment en supprimant les charges patronales dues au titre des salariés en bénéficiant
écrite par Frédérique Meunier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Olivier Marleix, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala & Stéphane Viry
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