26 mai 2020
Proposition de loi N° 2999
instaurant le mandat de conseiller territorial élu dans le périmètre des intercommunalités
écrite par Laurent Furst
cosignée par Julien Aubert, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Gilles Lurton, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Robin Reda, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.