3 juin 2020
Proposition de loi N° 3045
organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative
écrite par Michèle Tabarot
cosignée par Julien Aubert, Jean-Yves Bony, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Sébastien Leclerc, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Éric Pauget, Bernard Perrut, Didier Quentin, Bernard Reynès, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin & Stéphane Viry
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