Proposition de loi N° 305
relative au devoir civique de voter
écrite par Christophe Naegelen
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors que le suffrage universel masculin est adopté sous la IIe République le 5 mars 1848 et ne sera plus remis en cause, l'ordonnance du 21 avril 1944 consacre réellement le suffrage universel en France.
En effet depuis cette date tous les citoyens français majeurs, y compris les femmes, et jouissant de leurs droits civils et politiques peuvent être électeurs lors de scrutins locaux ou nationaux.
Le vote n'est pas obligatoire au sens juridique du terme.
Il n'est en fait obligatoire qu'aux élections sénatoriales pour les grands électeurs qui se voient, en cas d'abstention, infliger une amende de 100 euros depuis une loi votée en 2004. Depuis 1958, le droit de vote est de moins en moins utilisé par les Français.
Cette évolution à la hausse de l'abstention en France est flagrante s'agissant des élections législatives, comme le montre le tableau ci-dessous répertoriant l'abstention au second tour des élections législatives depuis 1958. Date Abstenti...
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