22 octobre 2020

Avis N° 3400 (Tome XV)

sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).

écrit par Anne-France Brunet rapporteur
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Extrait

de matériaux spécifiques, etc.) aux fins de décarbonation des sites de production.

Cet AMI aboutira, en 2021, à la mise en place d’un accompagnement financier issu de la mission « Plan de relance » à hauteur de 500 millions d’euros en AE et de 268 millions d’euros en CP. Le budget du dispositif BCIAT sera, pour sa part, porté à 500 millions d’euros en AE et à 14 millions d’euros en CP en 2021. À titre de comparaison, on peut indiquer que le fonds Chaleur a été doté de 295 millions d’euros en AE en 2019. d.   Action n° 05 : Transition agricole Au sein de l’enveloppe de 1,12 milliard d’euros en AE et de 390 millions d’euros en CP allouée à la transition agricole, plus de la moitié des crédits est consacrée à l’accélération de la transition agro-écologique (574 millions d’euros en AE et 222 millions d’euros en CP). Parmi les douze mesures envisagées, sept d’entre elles concernent directement les exploitations agricoles et l...

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