Proposition de loi N° 3623
visant à lutter contre la pénurie de médicaments
écrite par Fabrice Brun
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Marine Brenier, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Claude de Ganay, Annie Genevard, Claire Guion-Firmin, Yves Hemedinger, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Philippe Meyer, Maxime Minot, Jérôme Nury, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Guillaume Peltier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, La hausse du nombre de ruptures de stock est aujourd’hui exponentielle.
Alors que le phénomène était encore marginal avant 2010 (44 ruptures de stock recensées en 2008), il a connu une forte croissance depuis le début de la dernière décennie.
Les pénuries de médicaments concernaient ainsi environ 400 médicaments par an avant 2016, puis 1 200 médicaments en 2019. Alors que la crise du covid‑19 a mis en évidence cette pénurie, 1 200 médicaments ont été en rupture de stock en 2019, l’Autorité nationale de sécurité du médicament (ANSM) envisage leur doublement en 2020, ce qui correspond à une rupture de stock de près de 2 400 médicaments soit six fois plus qu’il y a quatre ans.
Dans une étude publiée le 9 novembre, l’UFC‑Que Choisir a analysé les différentes solutions apportées par les industriels aux situations de pénuries.
Il ressort de cette étude que dans près de deux‑tiers des cas, elles sont insuffisantes.
I...
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