Proposition de loi N° 3624
visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
écrite par Laurence Trastour-Isnart
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Bernard Brochand, Jacques Cattin, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Nicolas Forissier, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Gérard Menuel, Philippe Meyer, Christophe Naegelen, Éric Pauget, Bernard Perrut, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Robert Therry, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, « Les peuples cessent de vivre quand ils cessent de se souvenir » énonçait le Maréchal Foch.
Souvenons‑nous des soldats de France, qui sont aujourd’hui des oubliés de la Nation. François, Alexandre, Patrick, Quentin, Sébastien, François, Stéphane, Anthony, Romuald, Alexandre, Bob, Baptiste, Audrey, Xavier, Quentin, Olivier, Vincent.
Ces prénoms sont ceux des militaires décédés accidentellement en exercices opérationnels ou en missions d’opérations intérieures et qui ne sont pas reconnus avec la mention « Mort pour le service de la Nation ». La mention « Mort pour le service de la Nation » a été instituée par l’article 12 de la loi n° 2012‑1432 du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.
Désormais, conformément aux dispositions de l’article L. 513‑1 et R. 513‑1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, l’attribution de cette mention perm...
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