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14 décembre 2020
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 3666

visant l’équité fiscale entre les entreprises par la mise à contribution des géants du numérique et du e-commerce

écrite par Fabien Roussel
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cosignée par Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville & Hubert Wulfranc
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