Proposition de loi N° 3767
visant à offrir les moyens aux collectivités territoriales et à leurs groupements de soutenir l’activité économique dans les territoires
écrite par Valérie Bazin-Malgras
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Olivier Dassault, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Philippe Gosselin, Jean-Carles Grelier, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Constance Le Grip, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Gérard Menuel, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Julien Ravier, Robin Reda, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays connaît une crise économique effroyable du fait de l’épidémie de covid‑19 et des règles de distanciation sociale.
Aux termes de deux confinements et de mois prolongés de fermeture administrative, le produit intérieur brut français devrait chuter de 10 %. Les entreprises sont exsangues.
En dépit des mesures de soutien public, des pans entiers de notre économie risquent de sombrer.
Les défaillances d’entreprises devraient augmenter considérablement.
Surtout, les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration ne pourront jamais rattraper les pertes d’activités subies cette année alors que le petit commerce peine à se relever de plusieurs mois de fermeture.
C’est dans ce contexte lourd que s’inscrit cette proposition de loi.
Afin de soutenir l’économie locale, les collectivités territoriales se sont mobilisées et ont très vite débloqué des aides et consenti des dégrèvements de taxes locales.
Ces collectivités sont id...
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