Proposition de résolution N° 3790
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à remettre un rapport au Parlement sur la généralisation de l’équipement des forces de l’ordre de caméras-piétons
écrite par Philippe Benassaya
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Bernard Bouley, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Julien Dive, Yves Hemedinger, Michel Herbillon, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Éric Pauget, Bernard Perrut, Jean-Luc Reitzer, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Aujourd’hui, près de 11 000 policiers sont équipés de caméras‑piétons au cours de leurs interventions. Ces caméras, qui permettent de filmer les interventions des forces de l’ordre, sont présentées depuis une dizaine d’années comme une solution à de nombreux problèmes rencontrés sur le terrain.
En effet, elles contribuent notamment à prévenir les incidents au cours des interventions, à constater des infractions et à poursuivre leurs auteurs par la collecte de preuves.
Elles servent aussi à former les agents.
Les caméras‑piétons permettent ainsi de protéger et aider les policiers dans l’exercice de leurs missions en dissuadant les agressions à leur égard et en enregistrant les preuves, mais elles constituent également une garantie pour les citoyens qui se disent victimes d’injustices.
Avec de tels avantages, la question de leur généralisation se pose depuis 2009. En 2012, le ministre de l’intérieur Manuel Valls a éten...
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