23 février 2021

Proposition de loi N° 3910

visant à garantir le droit à l’enseignement supérieur et à lutter contre les blocages des universités

Extrait

Mesdames, Messieurs, Durant l’année 2020, de nombreuses universités, à Paris et partout en France, ont subi des blocages organisés par une minorité d’étudiants, le plus souvent violents et dangereux.

Ces blocages ont empêché une majorité d’étudiants d’exercer leur droit à l’éducation, protégé tant au niveau constitutionnel que conventionnel comme droit fondamental.

Les conséquences sont nombreuses et trop peu considérées : stress, dépressions d’étudiants, insécurité, dégradations, etc… Ces blocages ne font l’objet d’aucun préavis et se déroulent dans l’agressivité, il est donc impossible de les assimiler au droit constitutionnel de grève.

La violence et le trouble à l’ordre public ne relèveront jamais de l’exercice de la liberté d’expression.

L’enseignement étant la pierre angulaire de la méritocratie républicaine et de la transmission, la République doit impérativement garantir l’ordre public et la liberté d’étudier....

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