29 novembre 2017

Proposition de loi N° 400

visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France est en guerre.

Une guerre difficile et durable contre un ennemi identifié, le totalitarisme islamique.

Ce terrorisme d'un genre nouveau doit nous conduire à adapter constamment notre arsenal judiciaire, notamment.

L'objet de cette présente proposition de loi est de renforcer certains outils et notamment d'avoir un recours beaucoup plus systématique à l'expulsion des étrangers coupables, complices ou suspects d'activités terroristes.

Le gouvernement a ainsi reconnu, notamment grâce à la mobilisation de nos collègues Guillaume Larrivé et Eric Ciotti, que 15 % des 16 à 18 000 personnes inscrites sur le fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) sont de nationalité étrangère.

Ce sont ainsi environ 2 500 étrangers qui sont inscrits sur ce fichier et sont des menaces considérables pour notre sécurité. Faudra-t-il attendre un nouvel attentat pour que l'État prenne enfin conscience de l'ampl...

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