Proposition de loi N° 400
visant à expulser du territoire national les étrangers fichés « S » ou les complices ou suspects d'activités terroristes
écrite par Guillaume Peltier
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Olivier Dassault, Bernard Deflesselles, Éric Diard, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Nicolas Forissier, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Jean-François Parigi, Frédéric Reiss, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Michèle Tabarot, Guy Teissier, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France est en guerre.
Une guerre difficile et durable contre un ennemi identifié, le totalitarisme islamique.
Ce terrorisme d'un genre nouveau doit nous conduire à adapter constamment notre arsenal judiciaire, notamment.
L'objet de cette présente proposition de loi est de renforcer certains outils et notamment d'avoir un recours beaucoup plus systématique à l'expulsion des étrangers coupables, complices ou suspects d'activités terroristes.
Le gouvernement a ainsi reconnu, notamment grâce à la mobilisation de nos collègues Guillaume Larrivé et Eric Ciotti, que 15 % des 16 à 18 000 personnes inscrites sur le fichier des signalés pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) sont de nationalité étrangère.
Ce sont ainsi environ 2 500 étrangers qui sont inscrits sur ce fichier et sont des menaces considérables pour notre sécurité. Faudra-t-il attendre un nouvel attentat pour que l'État prenne enfin conscience de l'ampl...
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