Proposition de loi N° 4166
visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
écrite par Fabien Di Filippo
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Annie Genevard, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Constance Le Grip, David Lorion, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Nathalie Porte, Didier Quentin, Alain Ramadier, Julien Ravier, Robin Reda, Frédéric Reiss, Bernard Reynès, Vincent Rolland, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Nathalie Serre, Robert Therry, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Michel Vialay & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis 10 ans, les accidents à vélo sont en augmentation.
Les cyclistes restent très vulnérables.
En 2020, 60 000 cyclistes ont été pris en charge aux urgences, et 174 cyclistes ont été tués. Dans 8 cas sur 10, l’accident se produit en agglomération et dans 6 cas sur 10, il s’agit d’une collision avec une voiture.
Il arrive malheureusement que dans certains cas, un cycliste soit percuté volontairement par un autre usager de la route à l’aide d’un véhicule terrestre à moteur (VTM). Le cycliste est alors victime de violences volontaires, pouvant entraîner des dommages physiques et psychologiques importants, voire la mort, avec une arme par destination, le véhicule étant dans ce cas considéré comme une arme.
La peine encourue par le conducteur responsable dépendra de la gravité des blessures de la victime renversée volontairement.
Cette peine s’accompagne généralement d’une peine complémentaire qui consiste en une suspensio...
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