Proposition de loi N° 4332
constitutionnelle portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution
écrite par François Jolivet
cosignée par Lénaïck Adam, Philippe Berta, Paul Christophe, Yves Daniel, Catherine Daufès-Roux, Frédéric Descrozaille, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Pierre Henriet, Fabien Lainé, Luc Lamirault, Mohamed Laqhila, Sandrine Le Feur, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Christine Pires Beaune, Véronique Riotton, Laurianne Rossi, Maina Sage & Benoit Simian
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes.
Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale.
Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier. PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Article unique À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
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