Proposition de loi N° 4444
constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans
écrite par Karine Lebon
Extrait
Mesdames, Messieurs, La France est la deuxième puissance maritime mondiale.
Avec près de 11 millions de kilomètres carrés, le domaine maritime français relève à 97 % des territoires d’outre‑mer.
Du fait de sa présence sur plusieurs océans, il se caractérise par une multitude d’espaces et une grande diversité. Pendant longtemps, la France n’a pas pris suffisamment la mesure de son statut de grande puissance maritime et de la responsabilité qui est la sienne dans la préservation des mers et des océans.
L’économie maritime française représente certes 14 % du PIB et 340 000 emplois, mais ces espaces maritimes restent encore méconnus, leur potentiel non valorisé et leurs ressources naturelles exceptionnelles insuffisamment protégées. De manière fort révélatrice, les mots « mers » et « océans » sont absents de notre loi fondamentale.
Ils n’y ont jamais figuré, pas plus que dans la Charte de l’environnement.
Le temps est pourtan...
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