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16 septembre 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 4444

constitutionnelle en faveur de la protection des mers et des océans

écrite par Karine Lebon
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cosignée par Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel & Hubert Wulfranc
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