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21 septembre 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 4460

visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs

écrite par Michèle Tabarot
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cosignée par Edith Audibert, Éric Ciotti, Rémi Delatte, Véronique Louwagie, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Bernard Reynès & Jean-Marie Sermier
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