Proposition de loi N° 4460
visant à renforcer la lutte contre la pollution atmosphérique générée par les aérodromes et aéronefs
écrite par Michèle Tabarot
Extrait
Mesdames, Messieurs, Afin de concourir à l’objectif global de lutte contre le dérèglement climatique et ses conséquences, il est impératif de renforcer les capacités d’action des pouvoirs publics dans la lutte contre les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effets de serre à proximité et sur les aérodromes.
Après le bruit des avions, la pollution atmosphérique est sans conteste la nuisance la plus ressentie par les riverains d’aéroport.
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (l’ACNUSA), dont les missions ont été élargies aux émissions de polluants atmosphériques, notait dans un rapport sur « les émissions gazeuses liées au trafic aérien en France en 2017 » que « les émissions CO2 du transport aérien (aviation commerciale) en France ont été en 2017 de 21,9 millions de tonnes (+2,3 %) dont 2,0 Mt pour la phase LTO (9,3 %) ». Le cycle atterrissage‑décollage dit « LTO » correspond au 2e cycle le plus poll...
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