Proposition de loi N° 454
mettant en cohérence les circonscriptions pour l'élection des représentants de la France au Parlement européen avec la nouvelle carte des régions
écrite par Guillaume Larrivé
cosignée par Damien Abad, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Valérie Boyer, Xavier Breton, Bernard Brochand, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Éric Ciotti, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Marianne Dubois, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Olivier Marleix, Gérard Menuel, Maxime Minot, Éric Pauget, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Robin Reda, Martial Saddier, Raphaël Schellenberger, Jean-Charles Taugourdeau, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les élections européennes de 2019 seront un important rendez-vous de la Nation avec l'Union européenne.
Jusqu'alors, les représentants français au Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, selon un mode de scrutin proportionnel, dans huit circonscriptions multirégionales, formées d'un nombre entier de régions : Nord-Ouest, Ouest, Est, Sud-ouest, Sud-est, Massif central-Centre, Ile-de-France (incluant les Français établis hors de France) et Outre-mer.
Il nous semble nécessaire de conserver ce mode de scrutin, tout en adaptant le périmètre des circonscriptions régionales à la nouvelle carte des régions, telle qu'elle a été définie par la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015, en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Cette évolution permettra de renforcer le nécessaire ancrage territorial des représentants français au Parlement européen et d'assurer une bonne représentation de la diversité géographique de la France.
Toute remise...
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