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15 octobre 2021
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 4575

en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public

écrite par Fabien Roussel
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cosignée par Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu & Hubert Wulfranc
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