5 novembre 2021
Proposition de résolution N° 4657
en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
écrite par Fabien Roussel
Extrait
Mesdames et Messieurs Fabien ROUSSEL, Moetai BROTHERSON, Alain BRUNEEL, Marie‑George BUFFET, André CHASSAIGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Jean‑Paul DUFRÈGNE, Sébastien JUMEL, Manuéla KÉCLARD–MONDÉSIR, Karine LEBON, Jean‑Paul LECOQ, Jean‑Philippe NILOR, Stéphane PEU, Hubert WULFRANC, député‑e‑s.
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