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22 février 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 5093

visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources

écrite par Pierre Dharréville
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cosignée par Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Stéphane Peu, Fabien Roussel & Hubert Wulfranc
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