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10 mai 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 5222

en application de Article 34-1 de la Constitution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien

écrite par Jean-Paul Lecoq
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cosignée par Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Karine Lebon, Stéphane Peu & Hubert Wulfranc
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