27 mars 2018
Proposition de loi N° 792
visant à fixer les vitesses maximales autorisées
écrite par Jean-Jacques Gaultier
cosignée par Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Xavier Breton, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Marie-Christine Dalloz, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Julien Dive, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Charles de la Verpillière, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Franck Marlin, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Jean-Charles Taugourdeau, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Arnaud Viala, Michel Vialay, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
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