Projet de loi de finances pour 2022

Ils portent l'un et l'autre sur la possibilité de déduire sur cinq ans le prix d'une œuvre originale d'un artiste vivant, disposition qui coûte aujourd'hui 5 millions d'euros à l'État. L'amendement n° 3374 vise à élargir le dispositif de déduction sur cinq ans du prix d'acquisition d'une œuvre originale d'un artiste vivant, qui ne s'applique a...

Cet amendement, déposé par l'ensemble des députés du groupe La République en marche, est la traduction d'une annonce du Président de la République pour aider les ménages aux revenus les moins élevés à souscrire un abonnement à un titre de presse d'information politique et générale. Il est proposé de proroger d'un an le crédit d'impôt sur le re...

Il s'agit de corriger un dysfonctionnement dans l'obtention du crédit d'impôt pour la production de spectacles vivants ou d'œuvres phonographiques. Cet amendement vise à alléger une procédure d'agrément qui n'a pas fonctionné pendant la crise. Pour permettre aux entreprises qui n'ont pas pu en bénéficier, il proroge le crédit d'impôt de quinze ...

Je pose cette question pour Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui a été obligée de s'absenter et qui vous prie de l'en excuser. Le 12 octobre dernier, le Président de la République présentait le grand plan d'investissement France 2030. Le sixième objectif de ce plan d'avenir prévoit un investissement direct de 2 milliards d'euros en faveur ...

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 confirme le soutien public sans équivalent dans le monde, depuis le début de la crise, au secteur de la culture. À l'enveloppe de 101 millions d'euros dans le cadre du plan de relance s'ajoute un budget cumulé sur les trois programmes dont j'ai la charge de près de 2,5 milliards, en augmentation de 1...

Pendant la crise, rappelons-le, 250 millions d'euros ont été versés aux artistes-auteurs grâce au fonds de solidarité, auxquels il faut ajouter 100 millions d'euros de réduction de charges et des millions d'euros provenant de différents fonds sectoriels. Certes, des problèmes se sont posés. Ainsi, pour les arts visuels, les aides ne leur sont p...

Hors pass culture, les crédits dédiés à l'éducation artistique et culturelle atteignent 100 millions d'euros auxquels il faut ajouter les montants dépendant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le 100 % EAC est donc largement financé. Votre amendement consiste à transférer au profit de l'EAC la quasi-totalité de...

Les crédits de la mission consacrés à l'EAC sont, je le répète, élevés puisqu'ils atteignent 100 millions d'euros et que s'y ajoutent ceux de l'éducation nationale. La rencontre avec des œuvres constitue l'un des piliers de l'éducation artistique et culturelle avec la pratique et l'apprentissage de contenus liés aux arts et à la culture. Elle n...

Les crédits de l'EAC sont en partie fléchés vers le théâtre pour favoriser le contact des jeunes avec les acteurs, les auteurs, les metteurs en scène, les compagnies et les œuvres. Ils servent également à développer certaines pratiques, et j'indique d'ailleurs que l'expression orale constitue l'un des cinq domaines clés de l'EAC. Ainsi, 500 éta...

Je reprendrai, madame la députée, la réponse que Mme la ministre vous a faite précédemment concernant les écoles – de danse, je crois, mais je n'en suis plus certaine. À la différence des conservatoires, ces écoles sont des structures privées souvent constituées sous une forme associative et subventionnées par les collectivités territoriales. E...

Cet amendement, que vous aviez déjà déposé l'année dernière madame Victory, s'appuie sur le travail que vous avez réalisé dans le cadre de la mission flash menée avec Fabienne Colboc en 2019. Un montant de 1 million d'euros est destiné au développement de la recherche dans les écoles d'art. Le développement des activités de recherche passe par ...

Nous avons déjà très largement répondu sur l'amendement n° 2063. S'agissant du second, je soulignerai que les étudiants boursiers des écoles nationales de l'enseignement supérieur culture peuvent effectivement bénéficier d'un remboursement de leurs frais de scolarité ainsi que de leurs frais de sécurité sociale. Il est vrai, en revanche, que ce...

Je suis tout à fait d'accord avec vous pour dire que la diversité culturelle de nos différentes régions ultramarines et hexagonales doit pouvoir s'exprimer. Il existe à ma connaissance un fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer, le FEAC, qui permet de soutenir la diffusion culturelle ultramarine dans l'Hexagone. Il...

Oui, trois fois oui, il faut accroître la visibilité des femmes artistes, des créatrices. Madame Victory, je soutiens votre combat, et vous savez que cette cause constitue aujourd'hui l'une des priorités du ministère de la culture – je pense par exemple au parcours Elles x Paris photo, qui, depuis 2018, met chaque année en valeur les femmes pho...

aux côtés des ministères de la culture et de l'enseignement supérieur, j'œuvre activement depuis plus d'un an pour que soient tenus les engagements pris lors de la réforme de 2018. Le fait de développer la recherche dans le domaine de l'architecture a indéniablement un sens, car c'est sur les enjeux qui s'imposent à nous – préservation des équi...

Je voudrais vraiment vous remercier, madame la ministre, pour cet amendement, fruit, vous l'avez dit, de plusieurs mois de travail avec votre ministère et le ministère de la culture. Il nous permet de tenir les engagements pris dans le cadre de la réforme des écoles nationales d'architecture intervenue en 2016 en faveur du développement de la r...

Développer la recherche en architecture a du sens face aux enjeux qui s'imposent à nous, par exemple pour préserver les équilibres climatiques et écologiques, accompagner la transformation territoriale ou encore renforcer la cohésion sociale. C'est sur ces sujets que travaillent les enseignants-chercheurs en architecture au sein de l'ENSA de Bo...

Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres, de l'innovation technique à la recherche fondamentale. Je vous encourage donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement et je retire évidemment mon amendement n° 1355.

Cet amendement nous a été proposé par la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ; contrairement à mes collègues, j'ai souhaité limiter son seuil d'application à 200 000 euros de bénéfice sur trois ans pour qu'il soit incitatif sans susciter d'effet d'aubaine. J'appelle votre attention sur la situation totalement inédite dans ...