Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
978 amendements trouvés
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42221 à l'amendement N° 25548 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé p...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42220 à l'amendement N° 25547 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé p...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42219 à l'amendement N° 25546 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé p...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42218 à l'amendement N° 25544 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42217 à l'amendement N° 25543 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42216 à l'amendement N° 25542 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42215 à l'amendement N° 25541 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42214 à l'amendement N° 25540 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42213 à l'amendement N° 25539 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42212 à l'amendement N° 25538 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42211 à l'amendement N° 25537 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
A la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42210 à l'amendement N° 25536 au texte N° 2623 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’amendement du groupe GDR réaffirmant l’attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L’amendement déposé p...
20/02/2020 — Sous-Amendement N° 42205 à l'amendement N° 25535 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « définies » le mot : « déterminées » Exposé sommaire : Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire. L'amendement déposé pa...
20/02/2020 — Amendement N° 40002 au texte N° 2623 - Après l'article 45 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Saulignac, Mme Rabault, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Potier, Mme Battistel, Mme Bi...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 35883 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battiste...
I. – Supprimer l’alinéa 18. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...
20/02/2020 — Amendement N° 34149 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. – Supprimer l’alinéa 31. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...
20/02/2020 — Amendement N° 33591 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...
I. – Supprimer l’alinéa 30. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparen...
20/02/2020 — Amendement N° 24978 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 24977 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
20/02/2020 — Amendement N° 24976 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Vallaud, Mme Rabault, M. Saulignac, M. Juanico, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouil...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
