Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42205 à l'amendement N° 25535 (Rejeté)
Publié le 20 février 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« définies »
le mot :
« déterminées »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l'amendement du groupe GDR réaffirmant l'attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire.
L'amendement déposé par le groupe GDR est identique à une série d'amendements identiques déposés par les députés communistes en 2013 dans le cadre de la réforme des retraites qui ont pu, contrairement à l'examen du présent texte, être présentés un par un par leurs auteurs malgré leur nature identique.
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