Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42210 à l'amendement N° 25536 (Retiré avant séance)
Publié le 20 février 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« définies »
le mot :
« déterminées ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser l’amendement du groupe GDR réaffirmant l’attachement de nos concitoyens à un système de retraite par répartition qui soit véritablement solidaire.
L’amendement déposé par le groupe GDR est identique à une série d’amendements identiques déposés par les députés communistes en 2013 dans le cadre de la réforme des retraites qui ont pu, contrairement à l’examen du présent texte, être présentés un par un par leurs auteurs malgré leur nature identique.
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