Les interventions de Dominique Potier sur ce dossier
62 amendements trouvés
19/09/2020 — Amendement N° CE34 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la question de la mise en œuvre du Plan Ecophyto II+. Cette crise doit en effet être l’occasion de ...
19/09/2020 — Amendement N° CE31 au texte N° 3298 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à alerter la représentation nationale sur la nécessité de prévoir un mécanisme de compensation économique pour les betteraviers touchés par la...
