Projet de loi de finances pour 2021

Avec le plan protéines végétales, l'ambition est de doubler la surface cultivée de protéines d'ici à 2030. Sans les ONVAR, nous ne pourrons pas mener à bien un plan protéines territorialisé, qui tire parti de l'ensemble des systèmes de production, de l'optimisation des filières et des marchés locaux potentiels, tant pour l'alimentation animale ...

Je défends deux amendements en même temps, monsieur le président ! Il faut également prendre en considération les études de marché sur l'alimentation humaine. À tous égards, le plan protéines est le grand rendez-vous de l'agriculture française. Ces amendements visent à nous donner les moyens de l'honorer avec les crédits budgétaires ad hoc. Les...

L'agriculture de groupe a été le grand levier du développement de l'agriculture, comparable par son importance à la création de la sécurité sociale dans l'après-guerre. L'amendement no 483 visait à la définir juridiquement et à la doter. L'amendement no 894, d'une grande importance, vise à renforcer les organisations de producteurs. Elles appa...

Non, il vise à renforcer le plan Écophyto, en panne depuis trois ans. Je ne suis pas un opposant destructif, mais je souligne que cela relève de la responsabilité du Gouvernement. Or ce plantage conduit à des crises à répétition, notamment sur le glyphosate et sur les néonicotinoïdes.

Il concerne les plans alimentaires territoriaux, en écho à la précédente intervention de Mme Dalloz. L'État décide enfin de les doter de moyens qui ne dépendent pas d'appels à projet : c'est une mesure structurante. Il faut les confier aux collectivités territoriales et définir un cahier des charges. Nous proposons deux axes de travail. Le prem...

Le plan de relance prévoit un travail sur la rétention d'eau, avec par exemple des retenues collinaires. Il s'agit d'un amendement d'appel visant à souligner que sans connaissances scientifiques sur le cycle de l'eau et sans débat citoyen organisé, nous risquons une accumulation de crises, comme ce fut le cas avec les énergies renouvelables.

Au-delà de nos désaccords partisans, Bénédicte Peyrol et moi-même avons partagé nos inquiétudes sur le sujet en commission.

Ces amendements ont une ambition : soutenir la restauration collective, par une aide à l'équipement et à la formation de ceux qui y travaillent. L'enjeu est tout sauf anodin : le repas, c'est le service minimum santé pour tous les jeunes Français. La cantine, c'est aussi le laboratoire de l'alimentation du futur. La commande publique peut être ...

… avec une garantie des prix pour les producteurs, permettant la naissance de filières et le développement de l'agroécologie sur nos territoires.

On parle donc ici de la santé de l'homme et de celle de la terre. Je connais la réponse libérale : les collectivités n'ont qu'à se débrouiller. Mais certaines sont très riches, d'autres très pauvres ; certaines ne sont pas motivées. Nous avions arraché l'année dernière 50 premiers millions pour ce combat ; nous souhaitons aujourd'hui, dans le ...

Rien n'est entendu ! Nous ne sommes écoutés nulle part, nous ne recevons que des réponses évasives, les amendements ne sont jamais au bon endroit, comme François Ruffin l'a rappelé tout à l'heure… Pour qui nous prend-on ? Un repas pour tous, avec une aide pour un réseau national, un peu d'argent pour que les cantines forment leurs praticiens, ...

Je défends également l'amendement no 908. Ces amendements portent sur la question de la méthanisation. Je ne m'adresse même plus au Gouvernement, ni aux rapporteurs spéciaux, puisque nous n'avons plus de réponses à nos questions – c'est stupéfiant. Mais j'appelle à nouveau l'attention de nos collègues, qui doivent se réveiller et mettre la pre...

Monsieur le président de la commission des finances, j'ai le plus grand respect pour vous, mais vous répondez à une question sur deux… et sur la méthanisation, vous proférez des inepties. Il n'y a plus une DRAAF – direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt – , plus une DREAL – direction régionale de l'environnement, ...

L'incontrôle est total ! Depuis 2017, la dérive est grave. Et, à l'Assemblée nationale, on nous dit qu'il n'y a pas de sujet, « circulez, il n'y a rien à voir » ? Nous sommes ici en totale contradiction avec le monde de l'élevage. Des régions comme la Bretagne ou le Grand Est hurlent face à ce qu'ils voient sur le terrain !

Votre réponse n'est pas satisfaisante. Le plan de relance alloue des crédits aux énergies renouvelables ; nous aurions aimé que les ministres chargés de ces dossiers répondent sur des enjeux aussi importants tant pour l'agriculture que pour l'énergie.

À la croisée de la politique foncière agricole et des politiques d'urbanisme, il vise à créer, au service de la démocratie foncière, des instruments de gestion permettant d'une part d'identifier les gisements d'habitat dans le tissu urbain et les friches foncières, d'autre part de réaliser une cartographie des sols agricoles – une telle cartogr...

L'intervention de M. Woerth et de quelques autres pourrait donner à M. Holroyd et à la majorité le sentiment d'avoir fait quelque chose de progressiste, mais on est loin du compte. Il n'y a pas qu'une crise économique, il y a une crise écologique, une crise géopolitique. On n'est pas du tout à la hauteur.

Les paradis fiscaux ne sont plus un problème, les gaz à effet de serre sont traités sur un périmètre tellement réduit que c'en est ridicule, c'est pour certaines entreprises et pour le reste c'est du volontaire, du B2B, des certificateurs privés. Tout le monde rit ! Bien sûr qu'il fallait une expérimentation française pour pousser la réglementa...

bien sûr qu'il fallait entraîner les grandes entreprises sur les gaz à effet de serre. On n'est pas du tout à l'échelle ! Avec un amendement du groupe Socialistes et apparentés, renvoyé aux articles non rattachés, on était dans le solide. C'étaient des dividendes, calés sur un index admis pendant la crise, de juste rémunération du capital. C'é...

En l'état actuel des choses, les navires de pêche ou les croisiéristes bénéficient d'une exonération de TICPE. En revanche la même mesure ne s'applique pas aux navires utilisés par les associations d'intérêt général dans le cadre de l'exercice de leurs missions, qu'il s'agisse de lutter contre le braconnage en mer ou de venir au secours de pers...